J.O. 193 du 20 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés

NOR : EQUG0400376A


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 2001-1205 du 18 décembre 2001 ;

Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret no 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés, modifié par les arrêtés du 7 février 2002 et du 11 mars 2002,

Arrête :


Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 19 octobre 2001 susvisé, sont ajoutés les mots : « bureau d'enquêtes sur les événements de mer » et : « bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre ».

Article 2


Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 août 2004.


Gilles de Robien